Loi suisse sur le climat et l’innovation

Conséquences pour l’industrie des technologies médicales

La loi sur le climat et l’innovation (LCI) ainsi que l’ordonnance correspondante sont entrées en vigueur début janvier 2025. La loi oblige toutes les entreprises suisses à réduire leurs émissions directes (scope 1) et indirectes (scope 2) à zéro net d’ici 2050. Pour ce faire, la Confédération met à disposition, sur six ans, des aides financières destinées à des mesures innovantes d’un montant total de 1,2 milliard de francs.

Les demandes de subvention doivent être accompagnées d’une feuille de route «net zéro ». Celle-ci comprend un bilan des gaz à effet de serre, un objectif de réduction et un plan de mesures concrètes permettant à l’entreprise ou au secteur de planifier sa décarbonisation et de réduire ses émissions à zéro net d’ici 2050 au plus tard. 

Swiss Medtech a développé une feuille de route « Net Zero » à destination des PME manufacturières du secteur. Les grandes entreprises ou celles qui ne sont pas couvertes par la feuille de route sectorielle trouveront des informations supplémentaires sur le site web de l’Office fédéral de l’énergie : 

DécarbonisationLes documents suivants, notamment, sont importants :

Directive Feuilles de route net zéro (en allemand) Directive Encouragement de technologies et de processus innovants (en allemand)

En outre, l’OFEN met à disposition un calculateur d’émissions ;

Calculateur d’émissions de CO₂

Vous envisagez d’établir une feuille de route pour votre entreprise et vous avez besoin d’aide ? Contactez-nous, nous vous mettrons volontiers en contact avec des entreprises de conseil. Vous trouverez également des informations complémentaires sur notre site web : 

Webinaire Empreinte carboneWebinaire Objectifs climatiquesFiche d’information sur le bilan climatique